Commission Infos Confrères

La commission Infos Confrères a pour mission : * de répondre aux questions posées par les confrères dans le cadre de leur activité professionnelle, * de fournir aux confrères qui le souhaitent une assistance sur l'organisation de leur mission.

Comment poser une question à la Commission Infos Confrères ?

Les questions posées doivent être transmises à la Compagnie Régionale par mail (crcc@crcc-toulouse.fr), après avoir été préalablement validées par des confrères membres de la CRCC de Toulouse. Elles ne peuvent émaner de collaborateurs.

Les questions doivent exposer clairement la problématique et les recherches déjà réalisées. La commission est, en effet, compétente pour traiter les questions que les confrères  n'auraient pu, seuls, solutionner après avoir au préalable épuisé toutes leurs sources de documentation.

Les réponses apportées par la commission restent orales, la CRCC ne pouvant, en effet, formuler de réponses écrites, le pouvoir de doctrine relevant de la compétence de la CNCC.

La commission n'a pas également pour vocation à prendre position dans le cadre de l'émission d'une opinion dans un rapport sur les comptes annuels. Son but est d'apporter une assistance technique et permettre aux confrères isolés de confronter des points de vue sur des problèmes comptables, juridiques ou bien éthique.

Dans l'hypothèse où les questions nécessiteraient une réponse doctrinale ou bien si la commission n'est pas compétente pour apporter une réponse aux confrères, les questions sont transmises, suivant leur nature, aux différentes commissions de la CNCC (juridique, comptable, éthique ou normative).

 

 

L' accompagnement des confrères dans les modalités d'organisation de leurs missions

Le Conseil Régional, soucieux d’aider et d’accompagner les professionnels qui souhaitent améliorer l’organisation de leurs missions, offre aux confrères qui en feraient la demande, la possibilité de faire appel à un confrère référent en vue d’échanger sur l’organisation du cabinet et la conduite des missions.

Cette intervention se situe dans le cadre de l’article R. 821-63 du Code de commerce qui dispose, dans son neuvièmement, qu’il entre dans la mission du Conseil Régional de mettre à la disposition de ses membres les services d’intérêt commun qui apparaîtraient nécessaires au bon exercice de la profession.

Il est également utile de préciser que le champ de cette intervention ne concerne pas de dossiers précis et ne peut avoir d’incidence sur l’opinion du commissaire aux comptes. Elle ne peut en aucun cas s’assimiler, ni constituer une revue indépendante de dossiers, ni s’inscrire dans une démarche de contrôle qualité.

L’intervention est totalement confidentielle puisque les intervenants, tenus au secret professionnel, ne rendent compte qu’au Président ou à son représentant.

Cette intervention, qui ne peut pas dépasser 20 heures par an et par cabinet, est prise en charge par la CRCC, dans les limites budgétaires fixées par le Conseil Régional.

Les confrères qui souhaitent solliciter l’intervention de ces référents doivent soit les contacter directement, soit contacter directement le Président du Conseil Régional ou son secrétariat.