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Article de Jean BOUQUOT novembre 2017 (Les Echos)

"Les commissaires aux comptes relèvent le défi"

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Interview de Jean BOUQUOT OCTOBRE 2017 (les Echos)

Jean Bouquot, président de la Compagnie Nationale des Commissaires

aux comptes (CNCC), nous explique les nouvelles priorités des

professionnels de l’audit et leur démarche à destination des petites et

moyennes entreprises.

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Actions menées par la CRCC envers les jeunes en 2016
Représentation du Président et des Membres du Conseil Régional
Plan d'actions 2017-2018 de la Commission POLE PE de la CNCC

LOI RELATIVE A LA TRANSPARENCE, A LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET A LA MODERNISATION DE LA VIE ECONOMIQUE (Loi Sapin II)

 

 La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a été promulguée le 9 décembre 2016 et publiée au JO du 10 décembre 2016. La loi ratifie l’ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptes et modifie également certaines dispositions avec ou sans lien avec l’ordonnance.

 

La CNCC a publié, le 15 décembre dernier sur son site, un communiqué sur les dispositions relatives à l’exercice de la profession de commissaire aux comptes 

 

La CRCC souhaite attirer votre attention sur certains points :

 

§  Délai de prescription en matière de sanction disciplinaire réduite à 6 ans (article 140, III. 14 °) (cf. I.5 du communiqué)

 

§  Suppression de l’obligation de nommer un commissaire aux comptes suppléant lorsque le commissaire aux comptes titulaire est une personne morale autre qu’une société unipersonnelle (article 140, III, 9°) (cf. 1.6 du communiqué)

 

A noter : le sort des mandats de suppléants en cours fait l’objet d’une saisine de la Commission des Etudes Juridiques de la CNCC

 

§  Conventions réglementées (article 142, 3°) (cf. I.7 du communiqué)

 

§  Création du statut du lanceur d’alerte (article 6) (cf. II.1 du communiqué)

 

 

§  Dispense de nomination d’un commissaire aux apports dans les SARL et les SAS (article 130, 1° et 2 °) (cf. III.2 du communiqué)

Intégralité du communiqué de la CNCC