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Le commissaire aux comptes en 10 points clés :

  1. Il exerce en profession libérale, en cabinet, en nom propre ou sous forme de société.
  2. Il est indépendant, extérieur à l'entreprise mais rémunéré par elle.
  3. Il est nommé par l'organe délibérant de l'entité pour une durée de 6 exercices, soit en vertu d'une obligation légale, soit sur une base volontaire.
  4. Il prête serment devant la Cour d'Appel.
  5. Il est tenu au secret professionnel.
  6. Il a une déontologie stricte.
  7. Il est tenu à un contrôle qualité obligatoire sur les dossiers.
  8. Il est tenu à une formation continue obligatoire.
  9. Il engage sa responsabilité civile, pénale et disciplinaire.
  10. L'institution à laquelle il est rattaché est auprès du Ministère de la Justice.