Le Secrétaire d’Etat chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Vie associative a publié avec l’appui de la CNCC, un guide sur les notions juridiques et la procédure pour les professionnels du chiffre et les dirigeants associatifs.
L’appel à la générosité du public est défini par l’article 3 de la loi n°91-772 du 7 août 1991 modifiée plusieurs fois récemment. L’ordonnance n°2015-904 du 23 juillet 2015 puis la loi n°2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations sont venues moderniser le régime de l’appel à la générosité du public et supprimer les ambiguïtés relevées par les professionnels.
Pour télécharger le guide : Guide de l’appel à la générosité du public