Rapport d'activité de la CNCC pour l'année 2021

La Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes a publié son rapport d'activité pour l'année 2021.

Découvrir le rapport annuel


Toulouse pour le bien commun

Toulouse pour le Bien Commun est un événement de levée de dons pour découvrir et soutenir une dizaine d'entrepreneurs sociaux engagés pour le Bien Commun qui rééchantent le territoire de la Haute-Garonne. Cet événement dont la CRCC de Toulouse est partenaire cette année, est co-organisé par Obole et la Fondation de France Sud-Ouest.

Une levée de dons qu'est-ce que c'est ?

Une levée de dons est une méthode de collecte de fonds pour les associations. Il s'agit de présenter synthétiquement un projet, sous format pitch (4 minutes de prise de parole), à des donateurs potentiels.

La présentation doit inclure une demande de financement pour un objet précis. Les donateurs reçoivent en contrepartie une attestation fiscale.

Concrètement :

En cas de sélection, chaque association retenue disposera, lors de l'événement, de 4 minutes pour convaincre un parterre de donateurs.

Après chaque pitch, un commissaire-priseur sollicitera le public pour faire un don. Ces dons sont appelés par paliers, de 5 000 € à 100 €, chaque don compte !

La Nuit du Bien Commun a été imaginée comme un événement annuel entre ceux qui développent des projets et ceux qui peuvent aider à leur financement.

Calendrier :

  • Appel à candidatures : du mardi 19 avril au vendredi 17 juin 2022
  • Grand Oral de sélection : Jeudi 13 Octobre 2022
  • Toulouse pour le bien commun : Lundi 12 décembre 2022 à 19 h 00 au Théâtre du Capitole

Plongez dans l'ambiance d'une soirée de levée de dons unique en revivant la première édition de Lyon pour le Bien Commun !

 


Retour en images sur le colloque "Anticiper les remous de la tempête annoncée : saisissons les opportunités de retournement"

 

La Commission Stratégie, Finance et Relance du Medef Haute-Garonne a organisé en partenariat avec les Avocats Conseils d'Entreprises (ACE) et l'Association Française des Juristes d'Entreprise (AFJE), un colloque autour de la prévention des difficultés des entreprises le mardi 17 mai.

Tout au long de l'après-midi, différents ateliers étaient organisés sur les thèmes suivants :

    • Jauger l'oeil du cyclone : le sextant de l'entrepreneur
    • S'éloigner des zones de turbulence : les mesures d'anticipation
    • Maitriser les courants : le recours aux procédures amiables
    • En pleine tempête, les abris judiciaires pour un retournement réussi.

 


Administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires

Arrêté du 16 mai 2022 portant établissement de la liste des commissaires aux comptes habilités à contrôler les études des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (JO du 17 mai 2022).

Pour consulter la liste, cliquer ici


Convention de partenariat CRCC Toulouse - TSM

Le 11 mai 2022, la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes et Toulouse School of Management ont signé leur 1ère convention de partenariat, concrétisation de plusieurs années de collaboration et de confiance mutuelle. Celle-ci vise à :
    • valoriser et soutenir l'attractivité de la profession de commissaires aux comptes auprès des jeunes,
    • renforcer l'offre de formation à destination des commissaires aux comptes.

 


Baromètre 2022 sur la présence du commissaire aux comptes auprès des petites entreprises

Trois ans après l'entrée en vigueur de la loi Pacte, la CNCC a présenté le 20 avril 2022 la deuxième édition de son baromètre sur le comportement des chefs d'entreprises face au relèvement des seuils de certification légale.

"Cette nouvelle édition du baromètre vient conforter l'idée que nous allons vers un affaiblissement du niveau de sécurité économique sur le segment des petites entreprises à mesure que la présence du commissaire aux comptes recule." Yannick OLLIVIER, Président de la CNCC

Pour consulter le communiqué de presse de la CNCC et prendre connaissance du baromètre, cliquer ICI


Devenir Auditeur Indépendant

Découvrez le métier d'auditeur/commissaire aux comptes au travers des témoignages de Nicolas RUIZ, Vice-Président de l'ANECS et d'Audrey GLORIEUX, responsable de portefeuille dans un cabinet d'audit.

Merci de cliquer sur les liens suivants :

Pour en savoir plus sur le métier d'auditeur indépendant, rendez-vous sur devenirauditeur.fr


Jeunes diplômés DEC ou CAFCAC - La CRCC et la CNCC facilitent votre accès à la profession

Le plan « Jeunes Diplômés » est en place ! Pour faire de l’inscription sur la liste des commissaires aux comptes une évidence dès l’obtention du diplôme.
La CNCC et la CRCC de Toulouse s'engagent à lever les freins financiers à l'inscription sur la liste des commissaires aux comptes pour les jeunes diplômés à travers un plan d’envergure articulé autour de 3 volets et valable pour une durée de 3 ans à partir de l'inscription.
Une seule condition pour bénéficier des avantages associés au plan : s’inscrire l’année suivant l’obtention du diplôme (DEC ou CAFCAC).

QUOI ? 
  • Cotisation : prise en charge intégrale de la cotisation nationale et de l’assurance professionnelle.
  • Formation : accès gratuit à près de 30 heures de formation par an, dont 4 webinaires CNCC formation au choix, une dizaine d’heures d’e-learning et un accès privilégié aux événements payants organisés par la CNCC.
  • Outils : accès gratuit aux outils de travail numériques de la CNCC (disponibles sur LabAudit Services ou via Sidoni)

POUR QUI ?

  • Sont éligibles dès maintenant les diplômés des sessions 2021 du DEC et du CAFCAC. Vous devrez vous inscrire au cours de l’année 2022 pour bénéficier d'une prise en charge entre 2022 et 2024.
  • Pour les diplômés des sessions 2022, la prise en charge se fera sur la période 2023-2025.
  • Pour les diplômés des sessions 2023, la prise en charge se fera sur la période 2024-2026.

FOCUS FORMATION
Concernant la formation, nous vous proposons un accès à près de 30 heures de formations par an réparties comme suit :
Formation : 13 heures

  • Assises (6 heures)
  • Journée Nationales des Associations et Fonds de Dotation (7 heures) : accès aux e-learning de l’édition 2022 pour les diplômés 2021

E-learning : 10 heures
Chaque d’année, le programme annuel sera défini en fonction de l’offre de formation proposée. Pour 2022, nous vous proposons le programme suivant :

  • Etablir un rapport sur les comptes dans le respect des NEP
  • La démarche d’audit du CAC
  • Code de déontologie des CAC : ce qui change
  • Le CAC et les attestations

Les e-learning offerts seront identifiables sur le site CNCC Formation et les inscriptions se feront directement auprès du service CNCC Formation.

Webinaire : 6 heures
Vous pourrez choisir 4 modules pour une durée totale de 6 heures.
Les formations offertes seront identifiables sur le site CNCC Formation et les inscriptions se feront directement auprès du service CNCC Formation à l’adresse cnccservices.formation@cncc.fr.

N’attendez plus pour vous inscrire !


Crise en Ukraine et sanctions économiques sur la Russie

Le ministère de l'Economie, des Finances et de la Relance met à disposition une page d'informations et de contacts pour les entreprises subissant des conséquences sur leurs activités.

Vous trouverez de l'information et de l'aide sur les pages officielles :

https://presse.economie.gouv.fr/02-03-2022-ukraine-et-sanctions-economiques-contre-la-russie-des-points-de-contacts-dedies-aux-entreprises-affectees/

https://www.entreprises.gouv.fr/fr/actualites/crise-ukrainienne-impact-sur-les-activites-economiques


La présence du commissaire aux comptes dans le secteur public renforcée par la loi 3DS

Une entrée en vigueur au mois d’août 2022
La loi dite 3DS, n° 2022-217 du 21 février 2022, relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, promulguée 22 février 2022 prévoit, à l’article 211, l’obligation pour les sociétés contrôlées par les sociétés d’économie mixte locales (SEML) de nommer un commissaire aux comptes, sans conditions de seuil.
S’agissant des sociétés non contrôlées au sens de l’article L.233-3 du code de commerce par ces mêmes SEML, la loi prévoit, que les collectivités territoriales et les groupements actionnaires peuvent subordonner l’octroi de leur accord à toute prise de participation dans le capital d’une société commerciale, à la nomination d’un commissaire aux comptes dans cette société.
Ce dispositif législatif entrant en vigueur le premier jour du sixième mois suivant la promulgation, soit en aout 2022, les comptes de l’exercice 2022 des sociétés concernées sont soumis au contrôle d’un commissaire aux comptes.
L’instauration de la certification des comptes des entités contrôlées par les SEML, devrait s’appliquer à 428 filiales[1] et pourrait concerner d’autres, parmi les 696 participations, sous réserve de l’appréciation du contrôle tel que prévu par l’article L.233-3 du code de commerce.
Ces entités revêtent majoritairement la forme de SA, SAS, et SCI et recouvrent des activités très diverses : environnement et réseaux, aménagement, habitat et immobilier, développement économique, tourisme/culture/loisirs, mobilité et services à la personne.

Un renforcement de la présence du commissaire aux comptes dans le secteur public
D’une manière générale, l’instauration du commissariat aux comptes dans les sociétés contrôlées par les SEML, s’inscrit dans une dynamique d’extension progressive de la présence des commissaires aux comptes dans le secteur public, en faveur d’une plus grande transparence dans la gestion des fonds publics.
C’est dans le même esprit qu’est conduite, depuis 2017, l’expérimentation de la certification des comptes de certaines collectivités locales et territoriales, actuellement mise en œuvre par des commissaires aux comptes sous la conduite de la Cour des comptes.
A ce jour, la majorité des acteurs du domaine public ou en charge d’une mission d’intérêt public, est dotée d’un commissaire aux comptes, dans le respect de l’article 47-2[2] de la Constitution Française et en réponse aux attentes légitimes des citoyens.

JO n° 0044 du 22 février 2022